Conditions générales de vente
1. Objet et acceptation des conditions générales
Le site Laurent Chautard Distribution (ci-après dénommée le « Site ») est un Site catalogue à partir duquel des commandes peuvent être effectuées, accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lcd-cosmetics.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société Laurent Chautard Distribution (ci-après dénommée « le vendeur »), Société anonyme à responsabilité limitée au capital de 7 500€. euros, dont le siège social est ''Le Domaine des Hauts Monts'' 27 rue de Dieppe, 60590 Talmontiers, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais sous le numéro 521 405 100. (ci-après dénommée « le vendeur »). Il est hébergé par la société OVH dont le siège social est BP80157
59053, Roubaix Cedex 1 , France.
Le Site permet à la société Laurent Chautard Distribution de proposer à la vente, des produits cosmétiques à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et la,société Laurent Chautard Distribution seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
Toute commande de Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er juin 2010.
La société Laurent Chautard Distribution se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par l’acheteur. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
2. Produits commercialisés sur lcd-cosmetics.com
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine et à la Corse.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est entièrement indisponible vous serez averti par mail et vous ne serez pas débité.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Laurent Chautard Distribution, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
3. Tarifs des produits en vente sur le site
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la société Laurent Chautard Distribution au sein de son site Internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par la société Laurent Chautard Distribution à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.
4. Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le montant de chaque commande est limité à la somme de 500 Euros par commande, de plus, une même référence Produit ne peut pas être commandée pour une quantité supérieure à 3 articles par commande.
Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Valider la commande", l’Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Le bon de commande peut être imprimé.
Un bon de commande sera alors généré que l'Acheteur devra imprimer et renvoyé à la société Laurent Chautard Distribution. Celui ci vaudra accusé reception de la commande.
L’Acheteur accepte que les systèmes d'enregistrement de la commande de la société Laurent Chautard Distribution vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
La société Laurent Chautard Distribution se réserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
5. Paiement
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes du réglement par chèque.
L' Acheteur garantit à la société Laurent Chautard Distribution qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
La société Laurent Chautard Distribution se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
6. Livraison des commandes
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine par la Poste.
La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du bon de commande.
7. Retour et remboursement des produits
Dans le cas d’une d’anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées, les produits et les frais de retour seront remboursés par la société Laurent Chautard Distribution.
Pour cela, les produits doivent impérativement être retournés à la société Laurent Chautard Distribution dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, accompagnés du bon de retour signé et dans un délai de 7 jours, à compter de la date de réception de sa commande par l'Acheteur.
Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
2. Remplir et y joindre le Bon de Retour qui sera fourni par la société Laurent Chautard Distribution dès l'anomalie signalée . Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
Laurent Chautard Distribution
Retours Site Internet
''Le Domaine des Hauts Monts''
27 rue de Dieppe 60590 Talmontiers
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société Laurent Chautard Distribution dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article 7 ci-dessus.
Si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du colis.
9. Réserve de propriété
La société Laurent Chautard Distribution conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
10. Responsabilité
La société Laurent Chautard Distribution ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
La société Laurent Chautard Distribution ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La société Laurent Chautard Distribution ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
La société Laurent Chautard Distribution décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ;
- pour toute survenance de bugs ;
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
- pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
- et plus généralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
11. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de la société Laurent Chautard Distribution et de FIRSTLINE AS S.A pour la marque ''Les Naturelles'' et ''Exclusif'', ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société Laurent Chautard Distribution sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société Laurent Chautard Distribution et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Beauvais.
13. Informatiques et Liberté
Les informations collectées par la société Laurent Chautard Distribution lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société Laurent Chautard Distribution et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la société Laurent Chautard Distribution en adressant un courrier à
Laurent Chautard Distribution
''Le Domaine des Hauts Monts''
27 rue de Dieppe 60590 Talmontiers